DGI : ENQUETTE SUR LA FISCALITE URBAINE Voici le top 10 des Centres des Impôts Synthétiques
Notre enquête renseigne que beaucoup de centres d’impôts synthétiques connaissent un problème d’animateurs qui ont encore besoin d’une mise à niveau tandis que d’autres sont bien gérés. On peut citer dans le top 10 la commune de Ngaliema qui a atteint 139,88% des prévisions suivie de Nsele(128,02%) et Matete(100,80%), Limete(96,73%),Kitambo(96,16%),Kalamu(95,69%), Ngiringiri(94,19%),Bumbu(93,92%),Barumbu(91,72%) Gombe (91,51%). Deux communes tiennent la queue du classement des CIS, il s’agit de la commune de Kimbanseke, et de Makala qui n’ont atteint que respectivement 32,05% et 47,59% sur les prévisions de 2016. La Direction générale des Impôts(DGI) comprend une Administration Générale, une Direction des Grandes Entreprises, une Direction Urbaine qui gère le CDI et 24 centres d’impôts synthétiques à travers la ville de Kinshasa. La DGI est dirigée par un Directeur Général et deux adjoints chargés respectivement de l’administration, des finances et des questions des réformes et de la législation fiscale. Ces trois mandataires sont nommés et relevés de leurs fonctions par le président de la République sur proposition du gouvernement. La direction générale dispose également d’une inspection des services (corps d’inspecteurs) placée sous l’autorité directe du Directeur Général. Il en est de même pour les directions urbaines et provinciales dont les inspecteurs dépendent de leurs directeurs urbains et provinciaux selon le cas. L’administration générale compte dix directions centrales à savoir : La direction des ressources humaines, la gestion budgétaire et des services généraux, la direction de l’informatique, la direction des études-statistiques et communication, la direction de la législation, la direction de l’assiette fiscale, la direction des recherches et recoupements, et la direction de recouvrement. La direction des grandes entreprises gère les entreprises de grande taille dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à deux milliards de francs congolais. La direction urbaine de Kinshasa et les directions provinciales s’occupent des tâches non reconnues à l’administration générale et à la direction des grandes entreprises. Elles gèrent les centres des impôts(CDI), les sièges modernisés ou modélisés(SMM) dans les directions provinciales qui ne disposent pas encore des centres des impôts(CDI) et les centres des impôts synthétiques(CIS). Les CDI (structures à compétence provinciale) ou les SMM gèrent les entreprises de taille moyenne dont le chiffre d’affaires annuel varie entre 80 millions de FC et 2 milliards de FC. Les CIS ont une compétence communale, et ne gèrent que les entreprises de petite taille qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 80 millions de FC selon deux catégories, c’est-à-dire les petites entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires variant entre 10 millions et 80 millions de FC et les micro-entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 10 millions de FC ou les patentées. Toutes ces structures gèrent les impôts à l’exception de la TVA qui est gérée par le CDI et la direction des grandes entreprises c’est-à-dire les contribuables qui réalisent un chiffre d’affaires annuel équivalant à 80 millions de FC. Pour certains experts en fiscalité, la TVA est venue remplacée l’impôt sur le chiffre d’affaires (ICA), lequel était géré et par les CIS et les autres structures, le fait d’avoir exclu d’autres contribuables de son champ d’application est un manque à gagner. Les prestataires de services et les hôteliers payaient l’ICA dont le taux principal était de 18% et cela rapportait des recettes. Lors du lancement de la TVA, on a laissé de côté plusieurs catégories de contribuables pour ne prendre que les activités qui réalisent un chiffre d’affaires de 80 millions de FC. Le système fiscal congolais est déclaratif et, l’impôt est déclaré à la DGI après paiement auprès des banques commerciales ou autres institutions financières agréées. La DGI gère six impôts à savoir l’IPR, l’IBP, l’impôt sur le revenu des capitaux mobiliers ou impôt mobilier(IM), l’impôt professionnel sur les prestations des services de non-résidents. L’impôt exceptionnel sur les rémunérations du personnel expatrié(IERE) et la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Pas d’impôts sur la fortune. Auparavant la DGI gérait trois catégories d’impôts, avec le temps, la première catégorie des impôts (impôts réels) a été cédée aux provinces en l’occurrence l’impôt foncier qui est géré par la DGRK. Vous savez combien cet impôt peut rapporter à l’Etat ? CONTRIBUTION DE LA DIVISION VEHICULE ET SERVICES EXTERIEURS Les recettes totales en FC réalisées pour 2016 par la direction urbaine ont atteint un montant de 70.961.968.920,17 FC sur des prévisions de l’ordre de 73.803.006.996,15 FC soit un total d’exécution de 96,15%. CDI : 61.800.749.612,22 soit 87,09% Direction véhicule : 1.113.845.057,72 soit 1,59% Les CIS : 8.027.374.250,23 soit 11,32% Le CDI le plus important est celui de Kinshasa avec un taux de réalisation de 96,02% pour 2016 sur des assignations de 64.365.506.996,15FC. Quand à la division véhicule, son taux est très faible soit 1,59% dans l’ensemble soit 1.133.845.057,72 FC avec un taux d’exécution de 98,60% sur des assignations de 1.150.000.000,00FC. En 2015 son taux de participation était de 1,60%. Les 24 CIS ont contribué pour 11, 32% dans l’ensemble pour 2016 ; En 2015 son taux d’exécution était de 98,86% sur des assignations de 8.287.500.000,00FC
Commentaire par nature des impôts L’IBP avec un cumul de 15.190.688.544,31FC a participé pour 21, 41% dans une enveloppe de 70.961.968.920,17 FC mobilisés par la DUI-K tandis qu’en 2015, la part de cet impôt était de 11.132.050.832,38 FC dans une enveloppe de 61.708.225.993,40 FC soit un taux de participation de 3,37%. L’IPR ET IMPOT EXCEPTIONNEL SUR LES REMUNERATIONS DES EXPATRIES pour 2016 avec un cumul de 30.835.987.644,46 FC soit une participation de 43,45% dans une enveloppe globale de 70.961.968.920,17FC mobilisés par la DUI-K. En 2015, son cumul était de 27.100.859.823,79 FC dans une enveloppe de 61.708.225.993,40 FC La TVA de 2016 avait un cumul de 22.518.403.262,70 FC soit une participation de 31,73% dans une enveloppe de 70.961.968.920,17FC mobilisés. En 2015, la TVA était de 21.277.068.782,84FC dans une enveloppe de 61.708.225.193,40 FC soit un taux de contribution de 34,48%. L’impôt sur le revenu des capitaux mobiliers des nationaux et expatriés était de 1,33%. En 2015, ce taux était de 0,72%.
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