La RDC Congo lance la digitalisation des recettes judiciaires et l'interconnexion des services de justice
Le Gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) a lancé, jeudi 5 novembre à Kinshasa, la digitalisation des recettes judiciaires ainsi que l’interconnexion des juridictions, des offices de parquet et des établissements pénitentiaires. Cette réforme, portée par le ministère de la Justice avec l’appui technique du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) et le soutien financier de l’Union européenne, vise à moderniser le système judiciaire et à améliorer les services offerts aux citoyens.
Selon le communiqué conjoint publié à l’issue du lancement, le déploiement d’une solution numérique de paiement des frais de justice permettra de remplacer progressivement les mécanismes manuels de perception par un système sécurisé, traçable et vérifiable. Les autorités habilitées disposeront ainsi d’informations fiables sur les recettes mobilisées, les juridictions concernées et les transactions effectuées.
La réforme prévoit également l’interconnexion des juridictions, des offices de parquet et des établissements pénitentiaires à travers une infrastructure numérique commune et sécurisée. L’objectif est de renforcer la coordination entre les institutions concernées, d’assurer la continuité des services et de garantir une meilleure disponibilité des données.
Des avantages attendus pour les justiciables
Au-delà de son volet technologique, cette initiative entend améliorer directement l’expérience des citoyens dans leurs relations avec les services de la justice.
À terme, les justiciables devraient bénéficier de procédures de paiement plus simples, plus rapides et plus transparentes, ainsi que d’une meilleure information sur les frais légalement exigibles.
Le communiqué souligne également que la digitalisation contribuera à réduire les risques de surfacturation, de perceptions irrégulières et de perte des preuves de paiement. Elle devrait ainsi renforcer la confiance des citoyens envers les institutions judiciaires et favoriser une justice plus accessible, plus efficace et plus redevable.
Le déploiement du dispositif sera accompagné de formations destinées aux utilisateurs, de la mise en place de mécanismes de maintenance et du renforcement des capacités des services informatiques du ministère de la Justice et des institutions bénéficiaires.
Le projet est mis en œuvre par le ministère de la Justice avec l’appui technique du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) et le soutien financier de l’Union européenne.
La cérémonie de lancement a été présidée par le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, en présence du ministre de l’Économie numérique, Augustin Kibassa Maliba Lubalala, de l’ambassadeur de l’Union européenne en RDC, Douglas Darius Carpenter, du représentant résident du PNUD, Kamil Kayode Kamaluddeen, ainsi que de plusieurs responsables des institutions judiciaires et pénitentiaires.
Pour le ministre de la Justice, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, cette réforme marque un tournant dans la modernisation du secteur judiciaire congolais :
« Cette réforme constitue une étape majeure dans la modernisation de l’administration de la justice et dans la lutte contre les pratiques susceptibles d’affecter la transparence et la crédibilité du système judiciaire ».
L’Union européenne et le PNUD réaffirment leur engagement
L’Union européenne a réitéré son engagement à accompagner les réformes destinées à consolider l’État de droit, à renforcer la redevabilité des institutions publiques et à améliorer l’accès des citoyens à une justice de qualité.
De son côté, le PNUD a renouvelé sa disponibilité à soutenir le Gouvernement dans le déploiement de solutions numériques durables, sécurisées et inclusives. L’agence onusienne indique accorder une attention particulière à l’appropriation nationale de ces outils, au renforcement des capacités et à la pérennité des investissements réalisés.
Selon les partenaires du projet, le suivi de cette réforme reposera notamment sur des indicateurs mesurables tels que le nombre de sites interconnectés, le volume des paiements digitalisés, le montant des recettes sécurisées, la réduction des délais de traitement et le niveau de satisfaction des usagers.
Le lancement de cette initiative ouvre ainsi une nouvelle étape dans la transformation numérique du secteur de la justice en RDC, avec l’ambition de renforcer la transparence dans la gestion des recettes publiques et d’améliorer la qualité des services rendus aux justiciables.
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