RDC : L'assemblée nationale a adopté la loi référendaire
En effet, l'Assemblée nationale de la République démocratique du Congo (RDC) a adopté, vendredi, la loi fixant les conditions d’organisation du référendum, après reformulation de 13 articles conformément aux observations de la Cour constitutionnelle, avec 346 voix pour sur 347 députés ayant pris part au vote, selon un communiqué.
Selon la source, le réexamen de cette loi est intervenu à la suite d’une demande du Président de la République, Félix Tshisekedi, après que la Cour constitutionnelle a déclaré le texte conforme à la Constitution, tout en formulant des observations sur certaines de ses dispositions.
Pour intégrer ces observations, la Commission politique, administrative et juridique (PAJ) de l’Assemblée nationale a procédé à un examen approfondi du texte, avant de reformuler 13 articles concernés.
À l’issue de ces travaux, selon le communiqué, la commission a présenté son rapport à la plénière, qui l’a déclaré recevable avant d’adopter les articles reformulés.
La Chambre basse a ensuite procédé au vote de la loi réexaminée, qui a recueilli 346 voix favorables, sans aucune voix contre, sur un total de 347 députés votants.
A en croire la même source, le président de l’Assemblée nationale, Aimé Boji, a salué l’adhésion des députés à ce texte, qu’il a présentée comme une manifestation de l’exercice des prérogatives de la représentation nationale.
Il a également souligné que ce vote a témoigné de l’engagement des élus nationaux à contribuer au renforcement de la démocratie et de l’État de droit en République démocratique du Congo.
Cette adoption est intervenue après la prise en compte des observations de la Cour constitutionnelle, dans le cadre du processus de réexamen de la loi fixant les conditions d’organisation du référendum, a précisé le communiqué de l’Assemblée nationale.
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