INSS : Avant l’entrée en vigueur de la nouvelle loi de sécurité sociale : La DG Agnès Mwad parle des Des avantages qui a
La Directrice Générale de l’Institut Nationale de Sécurité Sociale (INSS) devait à cette occasion sensibiliser les membres de cette structure sur la qui entre en vigueur le 15 juillet 2018, soit deux ans après sa promulgation le 15 juillet 2016.
En effet, dans son allocution de circonstance, Agnès Mwad, a présenté à l’assistance les innovations apportées par le législateur tout en montrant aux employeurs les différents avantages dont ils bénéficieront en s’affiliant au régime général de sécurité sociale. Pour ce faire, elle encourage le conseil d’administration de la Fédération des entreprises du Congo – FEC pour l’initiative qui selon elle, s’inscrit dans la dynamique de la promotion du dialogue social prôné par le chef de l’Etat, Joseph Kabila. Elle a insisté sur le fait que la participation des employeurs regroupés au sein de la FEC est une contribution au financement du régime général de sécurité sociale, et un apport à la promotion du social des assujettis.
Plus loin, la Direction Générale de l’INSS a expliqué que la nouvelle loi qui entre en vigueur en juillet 2018, abroge le Décret-loi du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale qui, en dépit des ses avantages, n’a pu s’adapter aux défis majeurs du système social à l’échelle mondiale.
Des avantages qui attendent les assujettis
Et pour mieux se faire comprendre, Agnès Mwad a passé successivement en revue les 10 chapitres constituant ladite loi. Dans cet ordre d’idées, elle a épinglé quelques innovations parmi tant d’autres, particulièrement la réaffirmation du principe d’une gouvernance démocratique et participative, la révision de l’âge de l’ouverture du droit à la pension de retraite et de l’allocation fixé à 60 ans aussi pour les hommes que les femmes, l’élargissement du champ d’application à certaines catégories des personnes non encore assujettis, l’extension des allocations familiales sur toute l’étendue de la République, y compris des allocations prénatales et des de l’allocations des maternités. Suite à ces ajouts, elle a prévenu les employeurs du relèvement du taux à payer après les études.
Par ailleurs, elle a fait savoir que contrairement à l’ancienne loi, le mandataire de l’Etat, l’employé local d’une mission diplomatique accréditée en République démocratique du Congo, le détenu exécutant un travail périlleux, sont eux aussi assujettis au régime général de sécurité sociale.
Sans oublier ou d’insister sur la prévention des risques professionnels ainsi sur les modes de réparation. A cet effet, elle a encouragé les responsables des entreprises de mettre le capital humain au centre de leurs actions. ‘’
Si le capital humain est négligé, on ne peut parler de développement ou de l’accroissement des recettes au sein d’une entreprise’’, a-t-elle martelé. Néanmoins, Agnès Mwad a déploré la négligence dans le chef du patronat par rapport à la prévention des risques professionnels. Pour remédier à cette situation, elle a promis que l’INSS se déploiera davantage sur l’ensemble du territoire national pour assurer la protection des travailleurs. Car, a-t-elle soutenu, ‘’ en protégeant les travailleurs, nous protégeons également l’entreprise parce que s’il y a des employés exposés à beaucoup de risques, cela veut dire que l’entreprise aura à débourser considérablement pour les soins médicaux, d’autant plus qu’il n’y a pas une assurance maladie ou une mutuelle de santé.
Donc, nos partenaires sociaux ne doivent pas considérer ces contrôles comme «une tracasserie ». Cependant, a-t-elle dit, grâce à la construction d’un hôpital orthopédique, l’INSS traitera les accidentés de manière appropriée et sera en mesure d’alléger la charge de tous les employeurs. Avant de terminer sa communication, Agnès Mwad a mis l’accent sur le fait que la réparation des risques professionnels ne sera prise en charge par l’INSS que si l’entreprise, la personne concernée ou ses ayants droits dépose la déclaration selon le délai prescrit, soit 60 jours pour tout accident du travail et 120 jours pour toute maladie professionnelle.
De son côté, le secrétaire général de la FEC, Marc Atibu Saleh, a montré dans son mot de bienvenue, l’importance du dialogue permanent entre l’INSS et les entreprises, avant de solliciter de la direction générale la mise en place des mécanismes pour la vulgarisation de cette nouvelle loi.
Selon lui, l’entreprise qui informe ses membres favorise la meilleure gouvernance et la pérennisation de la paix sociale en son sein.
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