IGF : l’histoire de la mutation d’un service en quête d’efficacité
Mieux connue sous la présidence de Felix Antoine Tshisekedi Tshilombo. L’inspection générale des finances (IGF) existe pourtant depuis 30 ans. Cependant, il sied de souligner ici que les traces de ses missions remontent à 1885. Plongée dans la genèse d’un service au cœur d’une politique présidentielle aujourd’hui.
Au centre de la politique présidentielle actuelle, particulièrement dans la lutte contre les détournements des derniers publics et les crimes économiques, l’IGF est depuis juillet 2020 sous les feux des projecteurs. Pour réussir à stopper l’hémorragie de coulage des recettes, Felix Tshisekedi a aujourd’hui un levier efficace : l’IGF.
Mais comment cette structure a-t-elle été créée ? Quelles sont ses missions ? Retour sur une histoire pleine de mutations.
Le service de contrôle supérieur des finances publiques existait depuis 1885 à la création de l’Etat indépendant du Congo.
En effet, l’article 3 du décret royal du 6 octobre 1885, stipulait que « les fonctions de contrôleur de la comptabilité pourront être confrères par le Gouverneur General au Congo, à des agents de l’Etat qui seront charges, en cette qualité, d’inspecter de temps en temps les livres et la caisse des agents-comptables d’après les instructions que leur tracera le directeur des finances ». Ce décret royal est considéré au sein de ce service comme « les racines lointaines » de l’inspection générale des finances.
A travers cette disposition légale, certains aspects du contrôle exercé, à ce jour, par l’IGF sont relevés, notamment concernant le caractère ponctuel, l’indépendance du contrôleur, la tutelle du Gouverneur General (Président de la République) sur les contrôleurs. L’intervenant dans les finances publiques était le secrétaire d’Etat des finances et le trésorier général qui opérait en Europe toutes les recettes et tous les paiements qui devraient y être effectués pour le compte de l’Etat.
La création de l’inspection générale est intervenue le 18 décembre 1951 par l’arrête royal portant règlement sur la comptabilité publique.
En ses articles 56 à 58, cet Arrêté met en évidence les dispositions relatives aux inspecteurs des finances, leur tutelle, leur mission ainsi que des incompatibilités de leurs fonctions. L’article 56 stipule que « les inspecteurs des Finances relèvent directement du Gouverneur General ». Ils ont pour mission de veiller à l’application de grands principes comptables et à l’uniformisation des méthodes de travail dans les centres d’ordonnancement, note l’article 57. Alors que l’article 58, quant à lui, précise que la fonction d’inspecteur des finances est incompatibilité avec celle d’ordonnateur-trésorier, de contrôleur ou de comptable.
Il convient de souligner que cet arrêté royal détermine comme intervenants locaux dans les finances publiques : le Ministre des colonies, les gestionnaires de crédit, le sous-gestionnaire de crédit, les ordinateurs-trésoriers, le cassier colonial et les comptables.
L’ordonnance du Gouverneur General n 34/242 du 10/07/52 portant règlement sur la comptabilité publique de la colonie constitue, en fait, les modalités d’application de l’arrêté royal du 18 décembre 1951. En ses articles 117 à 120, l’ordonnance définit les modalités d’exercice de la fonction d’inspecteur des finances. Selon l’article 117, l’inspecteur des finances, dont la mission est avant tout éducative, examine les rapports établis par les contrôleurs des finances.
Mué en Corps Spécial d’Inspecteurs des Finances (CSIF) en 1968
Cette forme de contrôleur des finances politiques connue en 1885 et 1951 va subir une mutation en 1968. Par l’ordonnance-Loi n 68-015 du 06 janvier 1968. Il a été créé, au sein du ministère des Finances, le Corps Spécial d’Inspecteurs des Finances (CSIF), ayant pour mission de vérifier et de contrôler toutes les recettes et toutes les dépenses qui ont une incidence dans le budget de l’Etat.
La forme de l’Inspection générale des finances (IGF) en 1987
En 1987, par Ordonnance-Loi n87-323 du 15 septembre, le Corps Spécial d’Inspecteurs des Finances (CSIF) sera mué en Inspection générale des finances (IGF), Service d’audit supérieur du gouvernement disposant d’une compétence générale en matière de contrôle des finances et des biens publics. Au fil des années, plusieurs ordonnances et décrets sont intervenus pour, soit modifier ou préciser les compétences de l’IGF en matière de contre-vérification, soit en modifier la tutelle, soit améliorer le statut des Inspecteurs des Finances. C’est par exemple l’Ordinateur des finances un justiciable à la C d’appel.
Il y a aussi l’Ordonnance-Loi n91-005 du 06/03/91 qui a fait soumettre la contre-vérification fiscale de l’IGF à l’avis préalable du Ministre des Fiscales.
Puis, il y a eu le Décret 034-b/2003 du 18/03/2003 qui a permis à l’IGF d’être placée sous la tutelle directe du Président de la République. Ce Décret élimine aussi l’autorisation préalable du Ministre des Finances pour la contre-vérification fiscale ;
Le Décret 04/018 du 19 février 2004, a remplacé l’IGF sous la tutelle du Ministre des Finances et l’autorisation expresse de ce dernier sera requise pour la contre-vérification fiscale ;
L’Ordonnance n09/097 du décembre 2009 quant à elle, replace l’IGF sous l’autorité directe du président de la République, sans autorisation du Ministre pour effectuer les missions de contre-vérification fiscale ;
Un autre document qui rénove ce service, est l’Ordonnance n20-137-c du 24/09/2020 portant le nombre de Brigades à 10 et, donnant également la possibilité de nommer l’Inspecteur général -Chef de service -parmi les Inspecteurs généraux des finances et le recrutement des Inspecteur des finances élargi aux ingénieurs informaticiens ou en construction. Il y a enfin, l’Ordonnance n20/137-b du 24/09/20 dans laquelle l’exercice de la contre-vérification fiscale sera précisé et des ressources permanentes procurées à l’IGF (dont les rétrocessions venant des régies financières)n.
Au moins douze personnes ont été tuées par noyade et près d’une centaine d’abris des déplacés détruits par la tempête qui a soufflé la semaine dernière dans la région du lac Albert, à environ 55 kilomètres au sud de la ville de Bunia Date de Publication : 30/4/2024
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